Les conditions de notre fournisseur: 3DS Outscale

Veuillez retrouver en pièces-jointes les documents relatifs à notre fournisseur Outscale.

Conditions Générales de Vente - Version Juin 2024

CGV-OUTSCALE-2024-06-FR.pdf

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Convention SNC - Version Juin 2024

SNC-Convention-SNC-ref-3.2-2024-05-13-prise-en-application-des-CGV-formulaire.docx

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Conditions spécifiques Hébergement de Données de Santé (HDS) - Avril 2024

Formulaire-Conditions-specifiques-HDS-mars-2024-OUTSCALE.pdf

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Politique de protection des données à caractère personnel - Mai 2024

Privacy-Policy-2024-05-OUTSCALE.pdf

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Pour plus d'informations, rendez-vous à l'adresse:

https://fr.outscale.com/cgucgv/